1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et du règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), il est précisé aux utilisateurs du site www.accrodenature.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Editeur du site :
CPIE Rhône-Pays d’Arles, Association – Siret : 441 632 254 00039 – 1, rue Parmentier, 13200 ARLES – contact@cpierpa.fr – 04 90 98 49 09
Responsable publication : Mr Emmanuel DOLLET – contact@cpierpa.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Conception et développement :
EURL DELTA FLASH – 3, rue Yvan Audouard, 13200 Arles – www.deltaflash.fr
Hébergement :
OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services
L’utilisation du site www.accrodenature.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. L’équipe éditoriale se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et de ces mentions légales à tout moment et ceci sans préavis.
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3. Description des services fournis
Le site www.accrodenature.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du collectif d’acteurs biodiversité du Pays d’Arles sous forme d’agenda partagé. Les activités mentionnées comprennent exclusivement des sorties, conférences, projections, visites à destination du public sur le thème biodiversité-climat-transition écologique.
Le CPIE Rhône-Pays d’Arles s’efforce de fournir sur le site www.accrodenature.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.accrodenature.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.accrodenature.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété Intellectuelle
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Les images ayant un crédit photo autre et spécifié appartiennent à l’auteur et sont prêtés au CPIE Rhône – Pays d’Arles pour leur utilisation sur le site www.accrodenature.fr exclusivement.
Jean Laurent Lucchesi- les Amis des Marais du Vigueirat
Clément Pappalardo – Les Amis des Marais du Vigueirat
Silke BEFELD – Réserve naturelle nationale de Camargue
Yann Toutain
Emmanuel Vialet – PNRC
Thierry Seray
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7. Gestion des données personnelles
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Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant, qu’il peut exercer en s’adressant à contact@cpierpa.fr, ou par courrier à CPIE Rhône-Pays d’Arles, 1 rue Parmentier, 13200 ARLES, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.accrodenature.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
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8. Liens hypertextes et cookies
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10. Droit applicable en cas de litige
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.accrodenature.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux français compétents.
11. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
12. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).